Les 33 propositions du Cercle des Entrepreneurs - via la Fondation Concorde

Un examen presque médical pour "offrir un nouvel élan aux TPE - PME,  dite 33 !

100 patrons de TPE-PME réunis par la Fondation Concorde dans le cadre du Cercle des entrepreneurs ont planché sur un programme anti-stress décliné en 33 propositions pour améliorer le fonctionnement et la compétitivité des TPE-PME, des idées pour les candidats à la candidature.

Source : Propositions du Cercle des Entrepreneurs de la Fondation Concorde

Dite 33, le résumé

Agir sur les taxes et prélèvements et toujours faire baisser la pression fiscale

• Proposition 1 : Supprimer la TVA inter-entreprises  (Arguments via www.atlantico.fr)
• Proposition 2 : Etendre la simplification et le niveau des charges (article via www.echos-judiciaires.com)
• Proposition 3 : Créer un taux d’impôt sur les sociétés très incitatif pour les TPE/PME (10-15-20%)

Simplifier et regrouper les procédures administratives, les taxes et les prélèvements

• Proposition 4 : Regrouper la collecte de toutes les taxes et prélèvements au sein d’une seule entité.
• Proposition 5 : Repousser les seuils des obligations des PME de 9 à 50 salariés.
• Proposition 6 : Dans une structure de 1 à 3 personnes, la création d’un nouvel emploi en CDI ouvrirait le droit à un financement exceptionnel de 3 mois de salaires et charges pour une durée de 2 ans au taux de 1 %.
• Proposition 7 : Utiliser le livret A pour le financement des TPE et PME, en levant les plafonds de dépôt et en affectant ces ressources supplémentaires au financement de l’économie locale et/ou des TPE/PME.
• Proposition 8 : Mobiliser les super angels vers la création d’entreprises
• Proposition 9 : Dans l’éventualité du maintien de l’ISF, le transformer en Investissement Solidaire de Fortune (qui remplacerait le paiement de l’impôt par un investissement dans une TPE/PME).
• Proposition 10 : Mettre en place un PEA réservé aux TPE/PME
• Proposition 11 : Inciter les grandes entreprises à placer leurs surplus de trésorerie dans le financement des TPE/PME

Simplifier les relations avec les administrations et les procédures

• Proposition 12 : Créer une « maison des entreprises » au niveau local
• Proposition 13 : Obliger l’administration à prévenir le syndicat ou la CCI d’une entreprise lors d’une opération de contrôle fiscal ou autre. Les agents ou inspecteurs doivent ainsi être accompagnés d’un représentant des entreprises.
• Proposition 14 : Créer un poste de médiateur local de la fiscalité et des impôts.
• Proposition 15 : Créer un comité sous l’égide de l’ACFCI comprenant les patrons de TPE/PME pour revoir les procédures relatives aux marchés publics.

Inverser le rapport de force dans les relations avec les banques

• Proposition 16 : Intégrer des patrons de TPE /PME au sein des conseils d’administration des banques françaises pour infléchir la stratégie des banques à l’égard des PME.  
• Proposition 17 : Prévoir une formation à l’entrepreneuriat de tous les employés des différentes banques.
• Proposition 18 : Raccourcir les délais de réponse des banques à l’égard des demandes formulées par les TPE/PME.
• Proposition 19 : Pour les besoins en trésorerie, transformer une autorisation de découvert en crédit garanti par OSEO. Pour les besoins en fonds propres, envisager des prêts subordonnés long terme pour des TPE qui ont un fort besoin en fonds de roulement et peu de capitaux propres
• Proposition 20 : Restaurer le caractère obligatoire du système Dailly au profit des PME et sanctionner les banques qui ne le pratiquent pas ou ne l’accordent pas à une entreprise cliente sans motif véritable
• Proposition 21 : Créer un indice de confiance des banques dans chaque département pour les entreprises et les PME
• Proposition 22 : Rendre obligatoire la communication d’un indicateur de restitution (rapport entre le montant des dépôts et les lignes de crédits accordées).
• Proposition 23 : Proposer un guide d’entretien avec la banque

Améliorer les relations avec les grands donneurs d’ordre

• Proposition 24 : Procéder à une évolution législative afin que le démarrage d’une prestation suffise à qualifier une relation commerciale
• Proposition 25 : Pour les prestations de services (dont le délai de paiement pour l’entreprise est inférieur à 30 jours) raccourcir le délai de paiement à 15 jours
• Proposition 26 : obliger le donneur d’ordre, suite à toute attribution de marché, à fournir aux entreprises ayant participé à la consultation le résultat avec indication du bénéficiaire du marché, du montant etc., et les critères qui ont motivé ce choix
• Proposition 27 : Réinstaurer les désignations de gré à gré
• Proposition 28 : Supprimer l’exemption d’appel d’offres existant pour les collectivités traitant avec des Sociétés Publiques locales (SPL) et mettre ces sociétés publiques en concurrence avec les entreprises privées.

Faciliter l’accès à l’international

Créer une « maison des entreprises » à l’étranger rassemblant les CCI à l’étranger et Ubifrance

• Proposition 29 :Créer une maison des entreprises sur chaque marché à forte croissance économique.
• Proposition 30 : Engager les missions économiques et Ubifrance dans une démarche proactive et agressive de service public de veille stratégique. Contraindre Ubifrance à une tarification de ses prestations échelonnées selon la taille de l’entreprise
• Proposition 31 : Regrouper au sein d’un comptoir unique d’information et de dépôt de dossier les organismes et soutiens à l’accès à l’international. Rendre prioritaires les PME sur les entreprises du CAC 40.
• Proposition 32 : Engager une campagne nationale de sensibilisation à l’export auprès des dirigeants de PME
• Proposition 33 : Faire connaître aux chefs d’entreprises leurs droits en matière de formation

arguments via www.atlantico.fr