Les programmes de soutien aux PME de l'Union européenne, ça existe !

Les programmes de soutien aux PME de l'Union européenne, ça existe ! Il ne serait pas juste de dire que les processus de soumissions sont simples, loin de là, mais on peut toujours faire appel à des professionnels pour se faire aider et débroussailler le terrain (Spratley-Conseils, Ytes, Astalia ...) Reste que pour mieux connaitre les dispositifs, faut-il encore savoir où les trouver et comprendre leurs modes de fonctionnement. Cà tombe bien, la Commission européenne vient d'éditer un guide donnant une vue d'ensemble des programmes européens d'assistance mis à disposition des PME : "une assistance aux petites et moyennes entreprises (PME) européennes qui prend sous différentes formes, telles que des subventions, des prêts et, dans certains cas, des garanties. L’assistance peut être obtenue soit directement, soit par l’intermédiaire de programmes gérés au niveau national, comme les Fonds structurels de l’Union européenne. Une aide est disponible, soit directement, soit via des programmes gérés au niveau national ou régional, notamment les Fonds structurels de l'Union européenne. Les PME peuvent, en outre, bénéficier d’une série de mesures d’assistance non financière prenant la forme de programmes et de services de soutien aux entreprises."

Possibilités de financement thématiques

Ce financement est lié à la poursuite d’objectifs spécifiques. Les PME ou d’autres organisations peuvent introduire directement une demande de participation aux programmes, à condition, en règle générale, de soumettre des projets transnationaux, durables et à forte valeur ajoutée. Les candidats peuvent également être des regroupements industriels, des associations d’entreprises, des prestataires de services de soutien aux entreprises et/ou des consultants. Le cofinancement est la règle générale, se présentant généralement sous la forme de subventions ne couvrant qu’une partie des coûts d’un projet.

Pour l'environnement, l'énergie et les transports : programme LIFE+ et Direction Générale de l’environnement.
Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) : L’objectif de ce programme est de valider des services basés sur des TIC innovantes et interopérables dans des domaines tels que l'efficacité énergétique et la mobilité intelligente.
Marco Polo II : ce programme vise à réduire la congestion du réseau routier de la Communauté, à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises et à renforcer l’inter-modalité (Energie – Transport)
Innovation et recherche: Le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique porte une attention particulière aux PME dans le cadre de différents programmes de «Coopération» liés à toutes les actions de recherche (plus d’informations: Service d’information sur la recherche et le développement communautaires).
Erasmus pour jeunes entrepreneurs : Ce programme offre une assistance pratique et financière aux jeunes entrepreneurs qui souhaitent passer un peu de temps dans une entreprise d’un autre pays de l’UE et ainsi profiter de l’expérience d’entrepreneurs plus aguerris.

Fonds structurels

« Les Fonds structurels ont pour but de contribuer à la réduction des disparités dans le développement des régions et à la promotion de la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne ». L’aide directe aux PME n’est possible que dans les régions économiquement moins développées (dites «régions de convergence»). Dans d’autres régions, la priorité a été donnée à des actions ayant un fort effet de levier (par exemple, une formation à l’esprit d’entreprise, des services d’aide aux entreprises, des incubateurs d’entreprises, des mécanismes de transfert de technologie, la création de réseaux, etc.)

Les Fonds structurels (Fonds européen de développement régional [FEDER], Fonds social Européen [FSE] et Fonds pour le développement rural) sont les plus importants instruments de financement communautaires dont bénéficient les PME, par l'intermédiaire de différents programmes et initiatives communautaires mis en œuvre dans les régions. Les bénéficiaires des fonds structurels reçoivent une contribution directe au financement de leurs projets.

Instruments financiers

La plupart de ces instruments financiers ne sont accessibles qu’indirectement, par des intermédiaires financiers nationaux tels que des banques, des établissements de crédit ou des fonds d’investissement. Beaucoup d’instruments sont gérés par le Fonds européen d’investissement.

JEREMIE (Ressources européennes communes pour les petites et moyennes entreprises) et JASMINE (Joint Action to Support Micro-finance Institutions in Europe) : initiatives conjointes de la Commission européenne et du Fonds européen d’investissement avec la Banque européenne d’investissement. Elle vise à améliorer l’accès au financement pour les micro à moyennes entreprises et, en particulier, l’offre de microcrédit, de capital-risque, de garanties et autres formes de financement de l’innovation. L’accent est mis plus particulièrement sur le soutien des entreprises nouvellement créées, le transfert de technologie, les fonds axés sur la technologie et l’innovation et le microcrédit.

Investissements du Fonds européen d’investissement (FEI) : ils s’appuient sur deux instruments: les instruments de capital-risque et des incubateurs d’entreprises qui soutiennent les PME, notamment celles qui sont nouvellement créées et dont les activités sont axées sur les technologies. Les instruments de garantie du FEI consistent à octroyer des garanties à des institutions financières qui couvrent les prêts accordés à des PME.
Prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) : Ces prêts seront octroyés par des intermédiaires tels que les banques commerciales. Ils serviront à soutenir les investissements matériels ou immatériels des PME. Les prêts de la BEI pourront également contribuer à fournir des fonds de roulement stables aux PME, pour financer le passif lié au cycle d’exploitation des PME
Instrument européen de micro financement Progress : L'UE a créé le nouvel instrument européen de micro financement Progress, qui propose des microcrédits aux petites entreprises et aux personnes qui ont perdu leur emploi et souhaitent monter leur propre petite entreprise, avec un budget initial de 200 millions d'euros, qui devrait permettre de générer 500 millions d'euros de microcrédits. Le programme est organisé en collaboration avec le groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI) (liste des fournisseurs de micro-crédit)

Où trouver de l’aide au niveau local?

L’Enterprise Europe Network : C’est le plus grand réseau européen de soutien aux entreprises et d’innovation. Il fournit des services intégrés pour les PME. Le réseau a pour mission de fournir des informations, une coopération interentreprises et des services de transfert d’innovation et de technologies intégrés afin de soutenir les petites entreprises et les PME innovantes (trouver le membre «Enterprise Europe Network» le plus proche)
Portail européen à destination des PME: Ce portail rassemble toutes les informations fournies par l'UE sur et pour les PME, allant des conseils pratiques aux questions politiques, des points de contact locaux aux liens de mise en réseaux.
La base de données «Aides et prêts», donne une vue d’ensemble de tous les programmes et instruments de l’UE.
L’Europe est à vous : ce portail fournit aux citoyens et aux entreprises des informations pratiques sur leurs droits et opportunités dans l’UE dans son ensemble et dans les divers États membres.
TED, tenders electronic daily: base de données des avis de marchés publics publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
Direction Générale Entreprises et industrie de la Commission européenne.